CAPA asbl
Cercle d'Athlétisme de la Porte des Ardennes
Siège social : L-9012 Ettelbruck, Centre sportif Deich
Chapitre 1 - Dénomination et siège.
Article 1er
Le club CAPA a été crée et enregistré à la commune d'Ettelbruck en date du 29 décembre 1981 et suite à l'assemblée générale extraordinaire du 2 avril 2004 l'association sans but lucratif est dénommée Cercle d'Athlétisme de la Porte des Ardennes a.s.b.l., en abrégé CAPA asbl. Elle est régie par les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif et par les présents statuts. Entre les personnes suivantes :
1) Lydie Angel employée privée 4d, rue de Hoscheid L-9380 Merscheid
2) Viviane Peiffer mère au foyer 15, rue Camille Biver L-7790 Bissen
3) Jean Leyers employé privé 9, montée d'Ernzen L-7636 Ernzen
4) Jean-Paul Liefgen employé privé 76, Haaptstrooss L-9806 Hosingen
5) Marco Meulenberg employé privé 12, rue d'Ospern L-8558 Reichlange
6) Jacqueline Meulenberg mère au foyer 11, rue Neugarten L-9422 Vianden
une association sans but lucratif a été créée.
Article 2
Le siège social est établi à Ettelbruck, au centre sportif du Deich.
Article 3
La durée de l'association est illimitée.
Chapitre 2 - Objet de l'association.
Article 4
L'association a pour objet toute activité se rapportant directement ou indirectement à la pratique de l'athlétisme du triathlon (et de ses activités apparentées) du Walking et du Nordic Walking, ainsi que de toutes leurs variantes. Elle a pour but d'organiser, de propager et d'encourager la pratique de l'athlétisme et du Nordic Walking dans la Ville d'Ettelbruck, ainsi que dans la région avoisinante.
L'association est neutre du point de vue confessionnel, syndical ou politique.
Article 5
Dans l'accomplissement de son objet, l'association est affiliée à la F.L.A. et à la F.L.Tri.
Elle peut faire tous actes juridiques et effectuer toutes opérations mobilières, immobilières et financières nécessaires ou utiles en vue de l'accomplissement de son objet social.
Chapitre 3 - Des membres.
Article 6
Le nombre minimum des associés est fixé à cinq. Il ne comprend pas les membres d'honneur.
Article7
Sont admissibles comme membres associés, désignés comme « membres » dans les présents statuts, toutes personnes qui en manifestent la volonté, déterminées à observer les présents statuts et agréées par le conseil d'administration. L'admission est constatée par la remise d'une carte de membre.
Sont admissibles comme membres d'honneur toutes personnes qui en manifestent la volonté, agréées par le conseil d'administration et remplissant les conditions que celui-ci fixera à leur admission. Une carte de membre spéciale peut leur être remise. Néanmoins, les membres d'honneur n'exercent aucune des prérogatives prévues par la loi et les présents statuts en faveur des membres associés.
Article 8
La qualité de membre se perd par démission ou par exclusion.
Les membres de l'association peuvent s'en retirer en présentant leur démission ou en ne payant plus la cotisation annuelle.
La qualité de membre de l'association se perd encore par l'exclusion. Celle-ci est prononcée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix émises, sur proposition du conseil d'administration pour l'une des raisons suivantes :
1. manquement grave ou répété aux statuts et règlements de l'association ;
2. comportement jetant le déshonneur ou le discrédit sur l'association.
Le conseil d'administration, après avoir entendu l'intéressé en ses explications, et statuant à la majorité des deux tiers de ses membres, peut, pour l'une des mêmes raisons, prononcer avec effet immédiat la suspension temporaire de l'affiliation d'un membre.
Article 9
La cotisation annuelle sera fixée par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 250 Euros par membre effectif.
Chapitre 4 - Des organes.
Article 10
Les organes sont :
1. L'assemblée générale
2. Le conseil d'administration.
Chapitre 5 - De l'assemblée générale
Article 11
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par année.
Article 12
Sont de la compétence exclusive de l'assemblée générale :
1. l'approbation annuelle des comptes et du budget ;
2. la modification des statuts ;
3. la nomination et la révocation des administrateurs ;
4. la dissolution de l'association ;
5. l'exclusion d'un membre de l'association.
Article 13
Le conseil d'administration peut, de sa propre initiative, convoquer une assemblée générale extraordinaire. Il doit le faire, dans le délai de deux mois, sur demande écrite et motivée d´au moins un cinquième des membres.
Article 14
Les membres sont convoqués par écrit au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale. La convocation doit indiquer l'ordre du jour qui doit contenir obligatoirement les points suivants :
1. adoption du rapport de l'assemblée générale précédente ;
2. présentation des rapports des membres du conseil d'administration et des deux vérificateurs de caisse ;
3. décharge à donner aux membres du conseil d'administration et aux vérificateurs de caisse;
4. fixation du montant de la cotisation annuelle ;
5. élection des membres du conseil d'administration et des deux vérificateurs de caisse ;
6. examen et vote des propositions budgétaires pour le prochain exercice ;
7. examen des propositions valablement présentées au conseil d'administration.
Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 15
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des membres est représentée. Toutefois, l'assemblée générale peut, lors de sa prochaine réunion, délibérer valablement sur les points ayant figuré à l'ordre du jour de la réunion précédente quel que soit le nombre de ses membres présents.
Les décisions de l'assemblée générale, sans préjudice des dispositions des articles 8, 21 et 22, sont prises à la majorité absolue des voix émises.
Chapitre 6 - Du conseil d'administration
Article 16
Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans toutes les actions judiciaires et extrajudiciaires. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la conduite des affaires de l'association, dans le cadre des statuts et des règlements.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.
Article 17
L'association est administrée par un conseil d'administration lequel comprend au moins 5membres, qui ne peuvent être pris que parmi les membres associés.
Le conseil élit en son sein un président, un vice président, un secrétaire et un trésorier. Les pouvoirs des administrateurs sont les suivants :
- Président : - Droit de signature
- Représentation de l'asbl
- Organisations
- Vice Président : - Droit de signature
- Remplacement du président
- Organisations
- Secrétaire : - Droit de signature
- Gérances des affaires administratives
- Organisations
- Trésorier : - Droit de signature
- Gérance des affaires financières
- Organisations
- Directeur technique : -Droit de signature
- Gérance du matériel sportif
- Organisations
Le CAPA se trouve engagé soit par la signature individuelle du président envers des tiers, soit par la signature conjointe de deux administrateurs, dont celle du vice président. Le trésorier a le droit de signer des virements jusqu'au montant de 1 250 €. Les virements dépassant ce montant doivent être contresignées par le président ou en son absence par le vice président.
Article 18
Les membres du conseil d'administration sont élus à la majorité absolue.
Chapitre 19
Le conseil d'administration se renouvelle à moitié tous les deux ans sous réserve de l'article 14, point 3.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Chapitre 20
Le conseil d'administration se réunit, sur convocation du président, chaque fois que le réclame l'intérêt de l'association ou que la moitié de ses membres le demandent.
Il ne peut délibérer valablement que s'il réunit la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Chapitre 7 - Modifications aux statuts
Chapitre 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation, et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres. Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, il peut être convoqué une seconde assemblée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Chapitre 8 - De la dissolution de l'association
Article 22
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents. La dissolution ne sera admise que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents.
Toute décision qui prononce la dissolution, prise par une assemblée ne réunissant pas les deux tiers des membres de l'association, est soumise à l'homologation du tribunal civil.
En cas de dissolution, l'assemblée générale attribuera l'avoir social, après acquittement du passif, à une œuvre de bienfaisance ou une association poursuivant un objet social similaire.
Les membres du comité actuel au 15/03/2008
Président : Renckens Lucien Mario Nicolas
Vice Président : Liefgen Jean-Paul
Secrétaire : Liefgen Jean-Paul
Trésorier ff: Renckens Lucien Mario Nicolas
Directeur technique : Boultgen Ronny
Membres: Angel Lydie Lucienne
Leyers Jean Michel Jean Pierre
Müller Annette Renée
Steinmetz Luc
Hengel Mandy